Journal officiel · Décret
Décret n°87-600 du 29 juillet 1987 MODIFIANT LE DECRET 53978 DU 30-09-1953 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION CIDRICOLE ET A LA COMMERCIALISATION DES CIDRES ET POIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 1987
NatureDécret
Signé le29 juillet 1987
Publié le1er août 1987
PublicationJORF du 1 août 1987
NORECOC8700004D
IdentifiantJORFTEXT000000705541
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 1 août 1905 · application
Cité par 6 textes
Décret n°88-1001 du 20 octobre 1988 · modifie
DECRET90-798 · modifie
ARRETE · application
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 143 A (V) · modification
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. - art. 54 bis (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 434 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.