Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1962 ALCOOLS D'ORIGINE CIDRICOLE. FIXATION DU PRIX D'ACHAT MINIMUM ET DU VOLUME D'ALCOOL A PRODUIRE EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 09-08-1953 (53703) RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1962
Publié le13 novembre 1962
PublicationJORF du 13 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000662404
RéférenceArrêté du 30 octobre 1962 ALCOOLS D'ORIGINE CIDRICOLE. FIXATION DU PRIX D'ACHAT MINIMUM ET DU VOLUME D'ALCOOL A PRODUIRE EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 09-08-1953 (53703) RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL, JO du 13 novembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-703 du 9 août 1953 · application
Décret n°60-474 du 23 mai 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).