Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 1960 ALCOOLS DE CIDRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 octobre 1960
Publié le7 octobre 1960
PublicationJORF du 7 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000838358
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°53-703 du 9 août 1953 · application
Décret n°59-699 du 6 juin 1959 · application
Décret n°60-474 du 23 mai 1960 · application
Décret n°60-1068 du 5 octobre 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mars 1961 · modifie