Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1961 PRIX DES ALCOOLS DE POMMES OU DE POIRES ET DES ALCOOLS DE CIDRE OU DE POIRE POUR LA CAMPAGNE 1960-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1961
Publié le21 mars 1961
PublicationJORF du 21 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000838847
RéférenceArrêté du 20 mars 1961 PRIX DES ALCOOLS DE POMMES OU DE POIRES ET DES ALCOOLS DE CIDRE OU DE POIRE POUR LA CAMPAGNE 1960-1961, JO du 21 mars 1961Légifrance →

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Arrêté du 5 octobre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).