Journal officiel · Décret
Décret n°59-699 du 6 juin 1959 RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE CIDRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 juin 1959
Publié le7 juin 1959
PublicationJORF du 7 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000849157
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Cité par 3 textes
Arrêté du 16 février 1960 · application
Arrêté du 5 octobre 1960 · application
Arrêté du 9 octobre 1963 · application