Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 1960 ALCOOLS DE CIDRE OU POIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 février 1960
Publié le19 février 1960
PublicationJORF du 19 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000262616
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°53-703 du 9 août 1953 · application
Décret n°53-1004 du 7 octobre 1953 · application
Décret n°59-699 du 6 juin 1959 · application