Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 1963 FIXATION DU PRIX DES FRUITS A CIDRE PAR PERIODES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 octobre 1963
Publié le11 octobre 1963
PublicationJORF du 11 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000806922
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-699 du 6 juin 1959 · application
Décret n°60-474 du 23 mai 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 septembre 1964 · application