Journal officiel · Décret
Décret n°66-760 du 11 octobre 1966 ECONOMIE CIDRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 octobre 1966
Publié le12 octobre 1966
PublicationJORF du 12 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000515532
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret n°55-1246 du 23 septembre 1955 · modifie
Décret n°60-474 du 23 mai 1960 · modifie
Décret n°60-1068 du 5 octobre 1960 · modifie
Décret n°60-1258 du 29 novembre 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-861 du 4 septembre 1973 · modifie