Journal officiel · Décret
Décret n°55-1246 du 23 septembre 1955 ASSAINISSEMENT DU MARCHE CIDRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 septembre 1955
Publié le24 septembre 1955
PublicationJORF du 24 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000675547
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Cité par 1 texte
Décret n°66-760 du 11 octobre 1966 · modifie