Journal officiel · Décret
Décret n°56-1063 du 20 octobre 1956 ORGANISATION DU MARCHE DES FRUITS A CIDRE OU A POIRE ET DE LEURS DERIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 octobre 1956
Publié le21 octobre 1956
PublicationJORF du 21 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000877633
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-1004 du 7 octobre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-474 du 23 mai 1960 · modifie