Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1954 DETERMINATION DU VOLUME D'ALCOOL DE POMMES ET DE POIRES SUSCEPTIBLE D'ETRE ACQUIS PAR L'ETAT DANS LA LIMITE DU CONTINGENT FIXE PAR L'ART. 1 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1954
Publié le30 septembre 1954
PublicationJORF du 30 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000284943
RéférenceArrêté du 29 septembre 1954 DETERMINATION DU VOLUME D'ALCOOL DE POMMES ET DE POIRES SUSCEPTIBLE D'ETRE ACQUIS PAR L'ETAT DANS LA LIMITE DU CONTINGENT FIXE PAR L'ART. 1 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL, JO du 30 septembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-703 du 9 août 1953 · application
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