Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1955 NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION, PREVUE A L'ART. 16 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953, CHARGEE DE REGLER LES LITIGES SURVENANT DANS LES RAPPORTS DES PROFESSIONS DE LA BETTERAVE, DE LA CANNE ET DES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1955
Publié le21 avril 1955
PublicationJORF du 21 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000658520
RéférenceArrêté du 14 avril 1955 NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION, PREVUE A L'ART. 16 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953, CHARGEE DE REGLER LES LITIGES SURVENANT DANS LES RAPPORTS DES PROFESSIONS DE LA BETTERAVE, DE LA CANNE ET DES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION, JO du 21 avril 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-703 du 9 août 1953 · application
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