Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1958 PRIX D'ACHAT POUR LA CAMPAGNE 1957-1958 DES ALCOOLS DE RACINES, TUBERCULES ET TIGES DE PLANTES ANNUELLES, DE GRAINES, DE SYNTHESE ET DIVERS PRODUITS DANS LA LIMITE DES CONTINGENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1958
Publié le15 mars 1958
PublicationJORF du 15 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000804311
RéférenceArrêté du 11 mars 1958 PRIX D'ACHAT POUR LA CAMPAGNE 1957-1958 DES ALCOOLS DE RACINES, TUBERCULES ET TIGES DE PLANTES ANNUELLES, DE GRAINES, DE SYNTHESE ET DIVERS PRODUITS DANS LA LIMITE DES CONTINGENTS, JO du 15 mars 1958Légifrance →

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Décret n°53-703 du 9 août 1953 · application
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