Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1964 DETERMINATION DU CONTINGENT D'ALCOOL DE MELASSES POUR LA CAMPAGNE 1963-1964
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1964
Publié le22 janvier 1964
PublicationJORF du 22 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000657016
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-703 du 9 août 1953 · application