Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1960 REPARTITION DU CONTINGENT D'ALCOOL DE MELASSES POUR LA CAMPAGNE 1959-1960 EN APPLICATION DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1960
Publié le27 novembre 1960
PublicationJORF du 27 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000657892
RéférenceArrêté du 23 novembre 1960 REPARTITION DU CONTINGENT D'ALCOOL DE MELASSES POUR LA CAMPAGNE 1959-1960 EN APPLICATION DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL, JO du 27 novembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-703 du 9 août 1953 · application
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