Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1958 ALCOOLS DE POMMES ET DE POIRES, ALCOOLS DE CIDRE ET DE POIRE CAMPAGNE 1958-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1958
Publié le16 novembre 1958
PublicationJORF du 16 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000256371
RéférenceArrêté du 14 novembre 1958 ALCOOLS DE POMMES ET DE POIRES, ALCOOLS DE CIDRE ET DE POIRE CAMPAGNE 1958-1959, JO du 16 novembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-703 du 9 août 1953 · application
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