Journal officiel · Décret

Décret n°53-801 du 4 septembre 1953 ALCOOLS DE BETTERAVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le4 septembre 1953

Publié le5 septembre 1953

PublicationJORF du 5 septembre 1953

IdentifiantJORFTEXT000000670608

RéférenceDécret n°53-801 du 4 septembre 1953 ALCOOLS DE BETTERAVES, JO du 5 septembre 1953Légifrance →

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