Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1958 PRIX D'ACHAT POUR LA CAMPAGNE 1957-1958 DES ALCOOLS D'ORIGINE VINICOLE EN APPLICATION DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DES ALCOOLS ET FIXANT LES CONTINGENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1958
Publié le15 mars 1958
PublicationJORF du 15 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000622369
RéférenceArrêté du 11 mars 1958 PRIX D'ACHAT POUR LA CAMPAGNE 1957-1958 DES ALCOOLS D'ORIGINE VINICOLE EN APPLICATION DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DES ALCOOLS ET FIXANT LES CONTINGENTS, JO du 15 mars 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-703 du 9 août 1953 · application
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