Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1962 DETERMINATION DU CONTINGENT D'ALCOOL DE MELASSES POUR LA CAMPAGNE 1959-1960
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1962
Publié le18 janvier 1962
PublicationJORF du 18 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000438376
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-703 du 9 août 1953 · application