Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1955 UTILISATION DES FRUITS A CIDRE ET A POIRE POUR LA FABRICATION DES PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1955
Publié le22 octobre 1955
PublicationJORF du 22 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000623006
RéférenceArrêté du 15 octobre 1955 UTILISATION DES FRUITS A CIDRE ET A POIRE POUR LA FABRICATION DES PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION, JO du 22 octobre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-703 du 9 août 1953 · application
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