Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1958 AIDE A L'EXPORTATION DES SUCRES (FIXATIONS POUR LA CAMPAGNE 1957-1958 DE LA CONTRIBUTION DE L'ETAT PREVUE A L'ART. 12 DU DECRET 53-703 DU 9 août 1953)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1958
Publié le21 février 1958
PublicationJORF du 21 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000250756
RéférenceArrêté du 18 février 1958 AIDE A L'EXPORTATION DES SUCRES (FIXATIONS POUR LA CAMPAGNE 1957-1958 DE LA CONTRIBUTION DE L'ETAT PREVUE A L'ART. 12 DU DECRET 53-703 DU 9 août 1953), JO du 21 février 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-703 du 9 août 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000250756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).