Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1959 PRIX D'ACHAT DES BETTERAVES DE DISTILLERIE ET DES ALCOOLS DE BETTERAVES, MELASSE ET DIVERS DU CONTINGENT POUR LA CAMPAGNE 1958-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1959
Publié le11 février 1959
PublicationJORF du 11 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000285333
RéférenceArrêté du 4 février 1959 PRIX D'ACHAT DES BETTERAVES DE DISTILLERIE ET DES ALCOOLS DE BETTERAVES, MELASSE ET DIVERS DU CONTINGENT POUR LA CAMPAGNE 1958-1959, JO du 11 février 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°53-703 du 9 août 1953 · application
Arrêté du 6 octobre 1958 · application
Arrêté du 14 octobre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).