Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 1958 REPARTITION DU CONTINGENT D'ALCOOL DE MELASSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 octobre 1958
Publié le10 octobre 1958
PublicationJORF du 10 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000842131
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-703 du 9 août 1953 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 février 1959 · application