Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1956 ALCOOLS DE RACINES, TUBERCULES ET TIGES DE PLANTES ANNUELLES DE GRAINS, DE SYNTHESE ET DIVERS PRODUITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1956
Publié le27 octobre 1956
PublicationJORF du 27 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000479349
RéférenceArrêté du 23 octobre 1956 ALCOOLS DE RACINES, TUBERCULES ET TIGES DE PLANTES ANNUELLES DE GRAINS, DE SYNTHESE ET DIVERS PRODUITS, JO du 27 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-703 du 9 août 1953 · application
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