Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1954 PRIX DES ALCOOLS D'ORIGINE VINICOLE EN APPLICATION DES DECRETS 53703 DU 09-08-1953 ET 541062 DU 30-10-1954 RELATIFS AU REGIME ECONOMIQUE DES VINS ET A LA DISTILLATION OBLIGATOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1954
Publié le4 novembre 1954
PublicationJORF du 4 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000474885
RéférenceArrêté du 30 octobre 1954 PRIX DES ALCOOLS D'ORIGINE VINICOLE EN APPLICATION DES DECRETS 53703 DU 09-08-1953 ET 541062 DU 30-10-1954 RELATIFS AU REGIME ECONOMIQUE DES VINS ET A LA DISTILLATION OBLIGATOIRE, JO du 4 novembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-703 du 9 août 1953 · application
Décret n°54-1062 du 30 octobre 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).