Journal officiel · Décret

Décret n°54-1062 du 30 octobre 1954 RELATIF A LA DISTILLATION OBLIGATOIRE D'UNE PARTIE DES VINS DE LA RECOLTE 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 octobre 1954
Publié le31 octobre 1954
PublicationJORF du 31 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000691312
RéférenceDécret n°54-1062 du 30 octobre 1954 RELATIF A LA DISTILLATION OBLIGATOIRE D'UNE PARTIE DES VINS DE LA RECOLTE 1954, JO du 31 octobre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-42 du 14 janvier 1954 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 octobre 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).