Journal officiel · Décret

Décret n°54-42 du 14 janvier 1954 RELATIF AU BLOCAGE ET A LA DISTILLATION OBLIGATOIRE D'UNE PARTIE DES VINS DE LA RECOLTE 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1954
Publié le15 janvier 1954
PublicationJORF du 15 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000672660
RéférenceDécret n°54-42 du 14 janvier 1954 RELATIF AU BLOCAGE ET A LA DISTILLATION OBLIGATOIRE D'UNE PARTIE DES VINS DE LA RECOLTE 1953, JO du 15 janvier 1954Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 1 juin 1954 · application
Arrêté du 3 juin 1954 · application
Décret n°54-1062 du 30 octobre 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).