Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1954 RELATIF AU SOUTIEN DU PRIX ET A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU VIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le3 juin 1954

Publié le4 juin 1954

PublicationJORF du 4 juin 1954

IdentifiantJORFTEXT000000282736

RéférenceArrêté du 3 juin 1954 RELATIF AU SOUTIEN DU PRIX ET A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU VIN, JO du 4 juin 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°54-42 du 14 janvier 1954 · application

Arrêté du 1 avril 1954 · modifie