Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juin 1954 DEBLOCAGE D'UNE PARTIE DES VINS DE LA RECOLTE 1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juin 1954
Publié le4 juin 1954
PublicationJORF du 4 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000475847
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-42 du 14 janvier 1954 · application