Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1956 ALCOOLS D'ORIGINE VINICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1956
Publié le20 novembre 1956
PublicationJORF du 20 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000655410
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°53-703 du 9 août 1953 · application
Décret n°56-1162 du 19 novembre 1956 · application