Journal officiel · Décret
Décret n°56-1162 du 19 novembre 1956 DISTILLATION PREVISIONNELLE DE VINS. RECOLTE 1955
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 novembre 1956
Publié le20 novembre 1956
PublicationJORF du 20 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000688620
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-38 du 14 janvier 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 novembre 1956 · application