Journal officiel · Décret

Décret n°56-38 du 14 janvier 1956 RELATIF AU BLOCAGE ET A LA DISTILLATION OBLIGATOIRE D'UNE PARTIE DES VINS DE LA RECOLTE 1955. (OBLIGATION DE CONSERVATION DANS LES CHAIS. CONTROLE DES AGENTS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1956
Publié le15 janvier 1956
PublicationJORF du 15 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000851237
RéférenceDécret n°56-38 du 14 janvier 1956 RELATIF AU BLOCAGE ET A LA DISTILLATION OBLIGATOIRE D'UNE PARTIE DES VINS DE LA RECOLTE 1955. (OBLIGATION DE CONSERVATION DANS LES CHAIS. CONTROLE DES AGENTS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES), JO du 15 janvier 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°56-1162 du 19 novembre 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).