Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1955 ALCOOLS D'ORIGINE VINICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1955
Publié le13 septembre 1955
PublicationJORF du 13 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000476163
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°53-703 du 9 août 1953 · application
Décret n°55-1198 du 12 septembre 1955 · application