Journal officiel · Décret

Décret n°55-1198 du 12 septembre 1955 RELATIF A LA DISTILLATION PREVISIONNELLE D'UNE PARTIE DES VINS DE LA RECOLTE 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1955
Publié le13 septembre 1955
PublicationJORF du 13 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000300422
RéférenceDécret n°55-1198 du 12 septembre 1955 RELATIF A LA DISTILLATION PREVISIONNELLE D'UNE PARTIE DES VINS DE LA RECOLTE 1955, JO du 13 septembre 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 septembre 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).