Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1958 APPLICATION POUR LA CAMPAGNE 1958-1959, DE L'ART. 20 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 CONCERNANT L'OCTROI DE PRETS DESTINES A ENCOURAGER LA FABRICATION DE PRODUITS A BASE DE POMMES OU DE POIRES POUR L'ALIMENTATION HUMAINE OU ANIMALE. (FIXATION DU MONTANT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1958
Publié le7 octobre 1958
PublicationJORF du 7 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000284122
RéférenceArrêté du 29 septembre 1958 APPLICATION POUR LA CAMPAGNE 1958-1959, DE L'ART. 20 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 CONCERNANT L'OCTROI DE PRETS DESTINES A ENCOURAGER LA FABRICATION DE PRODUITS A BASE DE POMMES OU DE POIRES POUR L'ALIMENTATION HUMAINE OU ANIMALE. (FIXATION DU MONTANT), JO du 7 octobre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-703 du 9 août 1953 · application
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