Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1957 APPLICATION POUR LA CAMPAGNE 1957-1958 DE L'ARTICLE 20 DU DECRET 53703 DU 9 août 1953 CONCERNANT L'OCTROI DE PRETS DESTINES A ENCOURAGER LA FABRICATION DE PRODUITS A BASE DE POMMES OU DE POIRES POUR L'ALIMENTATION HUMAINE OU ANIMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1957
Publié le16 octobre 1957
PublicationJORF du 16 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000658833
RéférenceArrêté du 15 octobre 1957 APPLICATION POUR LA CAMPAGNE 1957-1958 DE L'ARTICLE 20 DU DECRET 53703 DU 9 août 1953 CONCERNANT L'OCTROI DE PRETS DESTINES A ENCOURAGER LA FABRICATION DE PRODUITS A BASE DE POMMES OU DE POIRES POUR L'ALIMENTATION HUMAINE OU ANIMALE, JO du 16 octobre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-703 du 9 août 1953 · application
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