Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1957 PRIX D'ACHAT POUR LA CAMPAGNE 1956-1957 DES ALCOOLS DE RACINES, TUBERCULES ET TIGES DE PLANTES ANNUELLES, DE GRAINS, DE SYNTHESE ET DIVERS PRODUITS DANS LA LIMITE DES CONTINGENTS ETABLIS PAR L'ART. 1 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1957
Publié le13 juin 1957
PublicationJORF du 13 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000839052
RéférenceArrêté du 11 juin 1957 PRIX D'ACHAT POUR LA CAMPAGNE 1956-1957 DES ALCOOLS DE RACINES, TUBERCULES ET TIGES DE PLANTES ANNUELLES, DE GRAINS, DE SYNTHESE ET DIVERS PRODUITS DANS LA LIMITE DES CONTINGENTS ETABLIS PAR L'ART. 1 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953, JO du 13 juin 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-703 du 9 août 1953 · application
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