Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1954 PRIX DES ALCOOLS AUTRES QUE CEUX DE BETTERAVES DANS LA LIMITE DEFINIE PAR L'ART. 1 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE DE L'ALCOOL. DIFFERENTES CATEGORIES CONCERNEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1954
Publié le2 avril 1954
PublicationJORF du 2 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000828175
RéférenceArrêté du 1 avril 1954 PRIX DES ALCOOLS AUTRES QUE CEUX DE BETTERAVES DANS LA LIMITE DEFINIE PAR L'ART. 1 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE DE L'ALCOOL. DIFFERENTES CATEGORIES CONCERNEES, JO du 2 avril 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-703 du 9 août 1953 · application
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