Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1957 APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DU DECRET 53703 DU 9 août 1953 ET DU DECRET DU 30 JANVIER 1957 AUTORISANT LE SERVICE DES ALCOOLS A CONSENTIR DES PRETS POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA FABRICATION DE PRODUITS A BASE DE POMMES OU DE POIRES ET DE RAISIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1957
Publié le16 octobre 1957
PublicationJORF du 16 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000474209
RéférenceArrêté du 15 octobre 1957 APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DU DECRET 53703 DU 9 août 1953 ET DU DECRET DU 30 JANVIER 1957 AUTORISANT LE SERVICE DES ALCOOLS A CONSENTIR DES PRETS POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA FABRICATION DE PRODUITS A BASE DE POMMES OU DE POIRES ET DE RAISIN, JO du 16 octobre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-703 du 9 août 1953 · application
Décret du 30 janvier 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).