Journal officiel · Décret

Décret du 30 janvier 1957 PRETS DE CAMPAGNE EN VUE DE L'ENCOURAGEMENT DE LA FABRICATION DE PRODUITS NON ALCOOLISES POUR L'ALIMENTATION HUMAINE A PARTIR DU RAISIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 janvier 1957
Publié le3 février 1957
PublicationJORF du 3 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000324944
RéférenceDécret du 30 janvier 1957 PRETS DE CAMPAGNE EN VUE DE L'ENCOURAGEMENT DE LA FABRICATION DE PRODUITS NON ALCOOLISES POUR L'ALIMENTATION HUMAINE A PARTIR DU RAISIN, JO du 3 février 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
Arrêté du 30 avril 1957 · application
Arrêté du 15 octobre 1957 · application
Arrêté du 15 octobre 1957 · application
Arrêté du 29 septembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).