Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1958 APPLICATION POUR LA CAMPAGNE 1958-1959 DU DECRET DU 30-01-1957 AUTORISANT LE SERVICE DES ALCOOLS A CONSENTIR DES PRETS DE CAMPAGNE EN VUE DE L'ENCOURAGEMENT DE LA FABRICATION DE PRODUITS NON ALCOOLISES A PARTIR DU RAISIN POUR L'ALIMENTATION HUMAINE. (FIXATION DU MONTANT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1958
Publié le7 octobre 1958
PublicationJORF du 7 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000659570
RéférenceArrêté du 29 septembre 1958 APPLICATION POUR LA CAMPAGNE 1958-1959 DU DECRET DU 30-01-1957 AUTORISANT LE SERVICE DES ALCOOLS A CONSENTIR DES PRETS DE CAMPAGNE EN VUE DE L'ENCOURAGEMENT DE LA FABRICATION DE PRODUITS NON ALCOOLISES A PARTIR DU RAISIN POUR L'ALIMENTATION HUMAINE. (FIXATION DU MONTANT), JO du 7 octobre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 30 janvier 1957 · application
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