Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1955 ALCOOLS DE RACINES, TUBERCULES ET TIGES DE PLANTES ANNUELLES, DE GRAINS, DE SYNTHESE ET DIVERS PRODUITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1955
Publié le16 janvier 1955
PublicationJORF du 16 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000283000
RéférenceArrêté du 12 janvier 1955 ALCOOLS DE RACINES, TUBERCULES ET TIGES DE PLANTES ANNUELLES, DE GRAINS, DE SYNTHESE ET DIVERS PRODUITS, JO du 16 janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-703 du 9 août 1953 · application
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