Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 août 1950 PRIX DE CESSION DES ALCOOLS DESTINES A LA FABRICATION DU CARBURANT AUTO ET DES MELANGES SUPERCARBURANTS A BASE D'ALCOOL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 août 1950
Publié le19 août 1950
PublicationJORF du 19 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000284412
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 octobre 1948 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°54-202 du 23 février 1954 · application
Décret n°54-1274 du 27 décembre 1954 · application