Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 1948 PRIX DE CESSION DE DIFFERENTES CATEGORIES D'ALCOOL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 octobre 1948
Publié le30 octobre 1948
PublicationJORF du 30 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000791573
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