Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1948 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-10-1948 RELATIF AU PRIX DE CESSION DE CERTAINS ALCOOLS. NOUVEAUX PRIX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1948
Publié le7 novembre 1948
PublicationJORF du 7 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000435308
RéférenceArrêté du 5 novembre 1948 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-10-1948 RELATIF AU PRIX DE CESSION DE CERTAINS ALCOOLS. NOUVEAUX PRIX, JO du 7 novembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 octobre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 août 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000435308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).