Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 1957 PRIX DE CESSION DES ALCOOLS PAR HECTOLITRE DESTINES AU MARCHE INTERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 août 1957
Publié le27 août 1957
PublicationJORF du 27 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000284521
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