Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1956 PRIX DE CESSION DE L'ALCOOL POUR LA PREPARATION DE CERTAINS PRODUITS DESTINES A L'EXPORTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1956
Publié le22 janvier 1956
PublicationJORF du 22 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000803690
RéférenceArrêté du 20 janvier 1956 PRIX DE CESSION DE L'ALCOOL POUR LA PREPARATION DE CERTAINS PRODUITS DESTINES A L'EXPORTATION, JO du 22 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 avril 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 août 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000803690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).