Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1951 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-10-1948 RELATIF AU PRIX DE CESSION DE CERTAINS ALCOOLS. NOUVEAUX PRIX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1951
Publié le10 avril 1951
PublicationJORF du 10 avril 1951
IdentifiantJORFTEXT000000831001
RéférenceArrêté du 9 avril 1951 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-10-1948 RELATIF AU PRIX DE CESSION DE CERTAINS ALCOOLS. NOUVEAUX PRIX, JO du 10 avril 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 octobre 1948 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 20 janvier 1956 · modifie
Arrêté du 10 avril 1957 · modifie
Arrêté du 24 août 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).