Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 1947 PRIX DE CESSION DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ALCOOL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 novembre 1947
Publié le2 décembre 1947
PublicationJORF du 2 décembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000616766
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-317 du 24 février 1947 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 5 janvier 1948 · modifie
Arrêté du 16 février 1948 · modifie
Arrêté du 29 octobre 1948 · modifie