Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1948 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-11-1947 PORTANT SUR LE PRIX DE CESSION DE CERTAINS ALCOOLS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1948
Publié le7 janvier 1948
PublicationJORF du 7 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000251088
RéférenceArrêté du 5 janvier 1948 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-11-1947 PORTANT SUR LE PRIX DE CESSION DE CERTAINS ALCOOLS, JO du 7 janvier 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 novembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 octobre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000251088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).